Chartes et conventions relatives aux personnes atteintes d’autisme
- Article 14 de la Convention européenne sur les droits de l’homme: « Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente
Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment
sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions
politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale,
l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou
toute autre situation. » - Déclaration des droits des personnes handicapées, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1975.
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’Action sociale et des familles.
- Déclaration des droits des personnes autistes, proposée par Autisme-Europe et adoptée par le Parlement européen, le 9 mai 1996.
- Déclarations des Nations Unies sur les Droits du déficient mental (1971)
- Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole adoptés le 13 décembre 2006.
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