Lois, décrets et circulaires relatifs aux personnes atteintes d’autisme
- Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n°75-535 du 30 juin 1975.
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
- Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L.311-6 du code de l’Action sociale et des familles.
- Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n°2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED).
- Circulaire DGAS/SD 3 C n°2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées.
- Décret n°2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l’observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
- Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L.351-1 du code de l’Education et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.
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