La curatelle
Curatelle : Définition et principe Quel degré de protection adopter pour protéger un proche majeur atteint d’un handicap ? Si… Lire la suite
La procuration
La procuration : Définition et principe Quel degré de protection adopter pour protéger un proche majeur atteint d’un handicap ?… Lire la suite
La sauvegarde de justice
Sauvegarde de Justice : Définition et principe Quel degré de protection adopter pour protéger un proche majeur atteint d’un handicap… Lire la suite
3ème plan autisme (2013-2017)
Madame Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a annoncée le jeudi 2… Lire la suite
Rapport du Sénat: autisme face aux carences de la prise en charge
Le 6 décembre 2012 la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur l’autisme au Sénat. Parents, responsables d’associations,… Lire la suite
Avis du CESE
Le Conseil Economique, Social et Environnemental à rendu son rapport en octobre 2012 sur le coût économique et social de l’autisme. Celui… Lire la suite
Loi du 11 février 2005
« pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (loi no 2005-102,… Lire la suite
Plan handiscol
Depuis 1999, un plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, connu sous le nom de « plan Handiscol’», est… Lire la suite
Lois, décrets et circulaires relatifs aux personnes atteintes d’autisme
Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n°75-535 du 30 juin 1975. Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002… Lire la suite
Chartes et conventions relatives aux personnes atteintes d’autisme
Article 14 de la Convention européenne sur les droits de l’homme: « Interdiction de discrimination La jouissance des droits et libertés… Lire la suite