Avis du CESE
Le Conseil Economique, Social et Environnemental à rendu son rapport en octobre 2012 sur le coût économique et social de l’autisme. Celui… Lire la suite
Loi du 11 février 2005
« pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (loi no 2005-102,… Lire la suite
Plan handiscol
Depuis 1999, un plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, connu sous le nom de « plan Handiscol’», est… Lire la suite
Lois, décrets et circulaires relatifs aux personnes atteintes d’autisme
Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n°75-535 du 30 juin 1975. Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002… Lire la suite
Chartes et conventions relatives aux personnes atteintes d’autisme
Article 14 de la Convention européenne sur les droits de l’homme: « Interdiction de discrimination La jouissance des droits et libertés… Lire la suite
Charte Européenne
Présentée lors du 4e Congrès Autisme-Europe à La Haye, le 10 mai 1992 cette déclaration fut adoptée sous forme de… Lire la suite